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droit d'exploitation

См. также в других словарях:

  • Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays …   Wikipédia en Français

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  • Exploitation Forestière — L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. Sommaire …   Wikipédia en Français

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  • Droit de repentir — ● Droit de repentir faculté, pour l auteur d une œuvre artistique ou littéraire qui a cédé son droit d exploitation, de le reprendre en indemnisant le cessionnaire (synonyme droit de retrait) ; faculté de renoncer pendant 7 jours à un contrat de… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Exploitation forestière — L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. L exploitation est souvent réalisée dans le cadre de l application d un aménagement. Sommaire …   Wikipédia en Français

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